Legal Notes
Roberta Pieri® – Conditions Générales de Vente
À propos de la marque
Roberta Pieri® est une marque déposée et reconnue à l'international, exclusivement détenue par INSTILE S.r.l., une entreprise située au cœur de la Toscane, en Italie.
Grâce à un savoir-faire artisanal, INSTILE S.r.l. conçoit et fabrique des sacs en cuir et en tissu de haute qualité, alliant élégance, légèreté, confort et féminité intemporelle.
Tous les sacs Roberta Pieri® sont entièrement fabriqués en Italie.
Les caractéristiques, photographies et prix de chaque produit sont disponibles sur les fiches produits correspondantes de ce site.
Droits de douane et taxes d'importation
En validant une commande sur ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente, y compris les dispositions suivantes :
Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et autres frais éventuels sont exclusivement à la charge du client.
En dehors des États-Unis, ces frais sont perçus directement par le transporteur au moment de la livraison.
Pour les livraisons aux États-Unis, les droits d'importation sont entièrement pris en charge par la marque. Le client n'a donc aucun frais supplémentaire à régler, à l'exception des éventuelles taxes locales applicables.
En cas de refus par le client de s'acquitter des droits ou taxes dus, entraînant le retour du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les frais d'expédition ainsi que les frais de retour ne sont pas remboursables et restent à la charge du client.
Roberta Pieri® se réserve le droit de modifier ces dispositions à tout moment, sans préavis.
Conditions Générales de Vente
Avant tout achat, les clients sont invités à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions »), qui régissent la vente en ligne des produits Roberta Pieri® (ci-après les « Produits »).
La validation d'une commande sur ce site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Conformément au Décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), nous mettons les informations suivantes à la disposition de nos clients.
Informations sur le site et usage prévu
Les sites www.robertapieri.com et www.robertapieri.it (ci-après le « Site ») sont exclusivement destinés à la vente au détail en ligne des produits Roberta Pieri®.
Les ventes sont réservées aux clients ou utilisateurs, tels que définis aux articles 3 et 5 du Code italien de la consommation, ayant atteint l'âge de la majorité dans leur pays de résidence et, dans tous les cas, âgés de plus de 18 ans.
Les mineurs ne sont pas autorisés à passer commande sur le Site.
Propriété du Site
Le Site ainsi que l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de INSTILE S.r.l., dont le siège social est situé Via F. Parri 67-69, 51010 Uzzano (Pistoia), Italie, numéro de TVA 01629120476, au capital social entièrement libéré de 10 000 €, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce de Pistoia (ci-après le « Propriétaire »).
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site est réservé au Propriétaire.
Toute utilisation, reproduction, modification, publication ou redistribution non autorisée des contenus du Site (y compris les marques, images, textes, éléments graphiques, logiciels ou scripts) est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
Contact
Pour toute question concernant les produits, l'utilisation du Site, les commandes ou les réclamations, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante :
📧 customerservice@robertapieri.com
Utilisation du Site et compte client
Pour effectuer un achat, le client doit créer un compte personnel (ci-après le « Compte »).
L'inscription et l'utilisation du Site sont entièrement gratuites. Les frais liés à l'accès à Internet restent à la charge du client.
Il est strictement interdit de :
fournir des données personnelles fausses ou appartenant à un tiers ;
créer plusieurs comptes pour une même personne.
Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre tout compte ou d'engager toute action nécessaire en cas d'activité frauduleuse portant préjudice à la marque ou aux autres utilisateurs.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive du Compte.
Conditions d'achat et confirmation de commande
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les accepter sans réserve et s'engage à régler le montant correspondant à son achat, conformément à l'article 51 du Code italien de la consommation.
La disponibilité des produits affichés sur le Site peut ne pas refléter en temps réel l'état des stocks. Le Propriétaire se réserve le droit de vérifier la disponibilité des produits ainsi que la validité du paiement avant d'accepter une commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit, de transaction invalide ou de problème de paiement, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
L'acceptation de la commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif comprenant notamment :
le numéro et la date de la commande ;
les produits commandés (description, quantité et prix) ;
le mode de paiement sélectionné ;
le montant total de la commande (TVA et éventuels droits inclus, le cas échéant) ;
les frais de livraison.
Une fois confirmée, une commande ne peut plus être modifiée, sauf dans les cas prévus par le droit légal de rétractation.
Prix
Tous les prix affichés sont exprimés en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable (clients de l'Union européenne).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les clients situés hors de l'Union européenne, les prix n'incluent pas les éventuels droits de douane ni taxes d'importation, qui restent à la charge du client (à l'exception des livraisons vers les États-Unis, pour lesquelles les droits d'importation sont pris en charge par la marque).
Modes de paiement
Les clients peuvent régler leurs achats par :
PayPal
Carte bancaire
Toutes les données sensibles sont traitées directement par les prestataires de paiement via des serveurs sécurisés.
Expédition et livraison
Les produits Roberta Pieri® sont soigneusement emballés dans un conditionnement personnalisé afin de garantir leur parfaite protection pendant le transport.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 jours ouvrables après leur confirmation.
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs express et sont assurées contre le vol ainsi que contre les dommages accidentels pouvant survenir pendant le transport.
Délais de livraison indicatifs
Italie : 2 à 3 jours ouvrables
Europe : 2 à 4 jours ouvrables
États-Unis / Canada : 2 à 4 jours ouvrables
Amérique du Sud : 4 à 5 jours ouvrables
Moyen-Orient : 4 à 7 jours ouvrables
Australie / Océanie : 4 à 7 jours ouvrables
Afrique : 5 à 7 jours ouvrables
Les éventuels retards dus aux formalités douanières ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Propriétaire.
Réception des marchandises et transfert des risques
Au moment de la livraison, le client est invité à vérifier l'intégrité du colis ainsi que sa conformité avec les informations figurant sur le bordereau de livraison.
Si le colis présente des signes d'altération ou de détérioration, le client est invité à refuser la livraison et à en informer immédiatement le Propriétaire.
Les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au client dès la prise de possession physique du colis.
Garantie des Produits
Tous les Produits commercialisés sont authentiques et conformes aux descriptions figurant sur le Site.
Ils bénéficient d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la date de livraison.
Tout défaut de conformité devra être signalé dans un délai de deux mois à compter de sa découverte, sous peine de déchéance des droits correspondants.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Sont exclus du remboursement :
les frais de livraison et les éventuels droits de douane pour les retours effectués depuis un pays situé hors de l'Union européenne ;
toute dépréciation du Produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Tout retour doit être préalablement autorisé par le Propriétaire et les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du Produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Codes promotionnels
Les clients abonnés à la newsletter Roberta Pieri® peuvent recevoir des codes promotionnels.
Chaque code est valable uniquement pendant la période indiquée et ne peut être appliqué rétroactivement à une commande déjà effectuée.
Protection des consommateurs et juridiction compétente
Les litiges relatifs aux achats en ligne peuvent être soumis aux procédures de règlement extrajudiciaire prévues par le Code italien de la consommation.
Pour les clients résidant hors de l'Union européenne, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Pistoia (Italie).
Dispositions finales
Roberta Pieri® se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Les clients sont invités à enregistrer ou imprimer une copie des Conditions en vigueur avant de finaliser leur commande.
Nous vous souhaitons une agréable expérience d'achat.
L'équipe Roberta Pieri®